Parquet , Parquet Général

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Parquet , Parquet Général
Le "Parquet" est , dans la langue du Palais, la dénomination par,laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le Procureur de la République , alors que le "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le Procureur général dans une Cour d'appel ou près la Cour de Cassation.

Voir les mots " Magistrat " , "Ministère Public" , "Communication des causes " et "Ordre public".



Textes :
NCPC art.421 et s.
Code de l'Org.Judiciaire art.L132-1 et s,L 311-14, L751-2, R132-1 et s.R213-21 et s., R311-34.



Bibliographie :
Angibaud (B.), Le parquet, Paris, PUF, 1999.
Dinthilac (J.-P. ), Le procureur de la République, 2003, éd.Harmattan.
Remplon (L.), Le Magistrat du parquet : son rôle, ses attributions, Paris, ENM,
Session nationale de formation permanente des magistrats, Vaucresson, France), Le service civil du parquet : compte rendu, Bordeaux (9, rue du Maréchal Joffre, 33080, cedex), 1979.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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