Tout le Droit, Tous vos Droits
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 Plan de sauvegarde de l'emploi (ex "Plan social")
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Quels sont les cas de radiation des listes de demandeurs d’emploi ? Dois-je informer Pôle Emploi (ex ANPE) des changements intervenant dans ma situation personnelle ? Dois-je prévenir Pôle Emploi si je pars en vacances ? Qu’est-ce que le RMA ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RMA ? Le fait d’avoir des enfants influe-t-il sur le calcul de la retraite ? Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ? Comment rédiger sa demande ? Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation ? Que se passe-t-il si je suis absent lors de la conciliation ? A voir également Envoi de Facture Contentieux Règlement Remboursement Avoir-Acompte A la Une Les entreprises de 250 salariés et plus vont avoir droit à une aide de l’Etat Une lettre officielle d'avocat peut engager son client: soc, 9 mai 2012 Abus de faiblesse : Le cas Liliane Bettencourt Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité Marché public: comment évaluer le préjudice dû à la résiliation d'un marché à bons de commande ? Actualite Licenciement d’une salariée en congé maternité : mission impossible Alcool en dehors du temps de travail : une cause réelle et sérieuse de licenciement Retard de paiement du salaire : rupture du contrat de travail ? Stress au travail : CHSCT, saisissez un expert ! Temps d'habillage : quelle compensation ? Le délai maximum de notification du licenciement Donnez votre avis : participez à l'étude NetObserver et gagnez jusqu'à 5 000€ Non remise d'un bulletin de paie : motif de rupture du contrat ? Employé de maison : contrat de travail obligatoire ? Rémunération : le statut des intérimaires |
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