Pollicitation

Pollicitation

"Pollicitation" est le terme utilisée par la doctrine pour désigner l'offre de contracter avant qu'elle n'ait été acceptée par la partie à laquelle elle a été présentée.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu’est-ce que le RMA ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RMA ?
Le fait d’avoir des enfants influe-t-il sur le calcul de la retraite ?
Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?
Comment rédiger sa demande ?
Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation ?
Que se passe-t-il si je suis absent lors de la conciliation ?
Que se passe-t-il si l’employeur est absent lors de la conciliation ?
Comment se déroule le jugement ?
Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?

A voir également

Crédit
Créances
Erreur (en anglais)
Délais de paiement (en anglais)
Relances (en anglais)

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