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Préjudice

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Préjudice

Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel.

Le préjudice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens, soit encore dans la suppression ou la diminution de revenus. Mais le préjudice peut atteindre aussi la victime dans sa personne. Ainsi en est-il, de la mort, de la diminution de capacité de travail, du préjudice esthétique, du préjudice causé par les souffrances dit "pretium doloris", ou encore du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l'existence (sports, voyages, lecture, audition) dit " préjudice d'agrément ". Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est également indemnisable. Les causes de dommage peuvent se cumuler ce dont le juge doit tenir compte afin que l'indemnisation soit complète.

Voir aussi la rubrique "Dommages-intérêts".

En matière contractuelle, la réparation du préjudice comprend à la fois la perte subie et le gain manqué. Les conséquences pécuniaires du préjudice peuvent être évaluées à l'avance par une disposition du contrat dite "clause pénale".



Textes :

  • Code civil art, 1146, 1147, (responsabilité contractuelle), 1382, 1383. (délits-quasi-délits).
  • Code de la sécurité sociale, art. L452-1 et s. (accidents du travail).
  • L. 85-677 du 5 juil. 1985 (circulation).


  • Bibliographie :

  • ADEP, Evaluation du préjudice corporel en droit commun de la responsabilité : colloque juridique européen, Paris 18, 19 et 20 novembre 1988 : actes du colloque, Paris, ADEP Documentation, 1989.
  • Allix, Réflexions sur la mise en demeure, JCP 1977, I, 2844.
  • Badez (A. M), Le préjudice d'agrément, édité par l'auteur, Paris, 1981.
  • Delamarre (A.), Préjudices extra-patrimoniaux consécutifs à un accident corporel, 1978.
  • Dintilhac (J-P.), (sous la direction de) Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels.
  • Dhordain Pourcel (D.), Quantum doloris et pretium doloris. 1977.
  • Huet (J.), Le paradoxe des médicaments et les risques de développement, D. 1987, Chr. 73.
  • Guery (A.), Le recours du tiers payeur : la réparation du préjudice corporel et du préjudice après décès, Bordeaux, éd. Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature. 1995.
  • Lambert-Faivre (Y.), Le droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation, 4e éd, Paris, Dalloz, 2000.
  • Le Roy (M.), L'évaluation du préjudice corporel, 14e éd, Paris, Litec, 1998.
  • Mazaud (H.), essai de classification des obligations, Rev. tr. dr. civ., 1936, 1.
  • Morel (R.), Droit civil approfondi. La réparation du préjudice, Paris, Les cours de droit, 1951/52.
  • responsabilité civile, Rev. trim. dr. civ. 1939, 685.
  • Rouxel (S.), Recherches sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil français, thèse Grenoble II, 1994.
  • Tunc (A.), La distinction des obligations de moyens et les obligations de résultat, JCP 1945, I, 449.
  • Viney (M. G.), La réparation des dommages causés sous l'empire d'un état d'inconscience... JCP 1985, I, 3189.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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