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Procédure


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Procédure

Mot désignant la succession des actes nécessaires, à l'introduction ,à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et à l'exercice des recours , jusqu'à parvenir à l'exécution des décisions qu'ils ont rendues.

La procédure est également étudiée sous les appellations suivantes: "droit procédural", "droit "processuel" et "droit judiciaire"



Textes :
Code de l'organisation judiciaire.
nouveau Code de procédure civile.
L.n°91-650 du 9 juil.1991 ; D. n°92-755 du 31 juil.1992 , art. 178 à 193, 220, 224 à 265.


Bibliographie :
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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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