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Procureur de la République

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Procureur de la République

En France, la dénomination de "Procureur de la République" donnée au magistrat qui dirige les services du "Parquet". Au pénal, il conduit l'action publique et, au civil, il dispose d'un droit d'action et d'intervention pour la défense de l' ordre public.

"Procureur Général" est le nom donné au chef du Parquet d'une Cour d'appel. Bien que leur situation dans la hiérarchie judiciaire soit très différente, "Procureur Général" est aussi le mot désignant la fonction de chef du Parquet de la Cour de Cassation.

En raison de la construction hiérarchique qui préside à l'organisation du Ministère Public, le Procureur de la République d'un Tribunal de grande instance est placé sous l'autorité du Procureur Général près la Cour d'Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté. Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

Voir aussi les mots : Communication des causes, "Ordre public" , "Parquet" ci-dessus, " Substitut du Procureur " et "Substitut Général".



Textes :

  • Voir la liste sous la rubrique "Magistrat"


  • Bibliographie :

  • Lemesle (L.) et Pansier (F-J.), Le Procureur de la République, PUF. 1998 Coll. Que Sais-je?.
  • Trossero (D.), Le Procureur de la République : la vérité - 2002, Les presses du management.
  • Wolff (J.), Le Ministère Public, PUF, 1998.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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