Procureur de la République

" Procureur de la République" est en France, le nom donné au magistrat qui dirige les services du "Parquet " .Au pénal,il conduit l'action publique et,au civil , il dispose d'un droit d'action et d'intervention pour la défense de l'ordre public ." Procureur Général" est le nom donné d'une part, au chef du Parquet d'une Cour d'appel et d'autre part, le nom donné à la fonction de chef du Parquet de la Cour de Cassation .

En raison de la construction hiérarchique qui préside à l'organisation du Ministère Public , le Procureur de la République d'un Tribunal de grande instance est placé sous l'autorité du Procureur Général près la Cour d'Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté .

Voir aussi les mots : Communication des causes, " Ordre public " , " Parquet " ci-dessus et " Substitut du Procureur " .

Textes :
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Bibliographie :
Lemesle (L.) et Pansier (F-J.), Le Procureur de la République ,PUF.1998 Coll.Que Sais-je?.
Trossero ( D.), Le Procureur de la République: la vérité - 2002, Les presses du management .
Wolff (J.), Le Ministère Public, PUF, 1998.