Propre (bien)

Dénomination donnée sous un régime de communauté, à un bien meuble ou immeuble appartenant exclusivement à l'un des époux, soit que ce bien ait déjà fait partie de son patrimoine avant le mariage, soit qu'il l'ait acquis durant le mariage, par succession,donation ou legs, les vêtements et articles d'usages personnel , les actes actions en réparation d'un dommage personnel ,et les pensions incessibles .On peut d'un manière indifférente dire ou écrire " un bien propre " ou " un propre " (exemple :" un propre de la femme " ).

Sous le régime de la séparation , tous les biens ,de chacun des époux sont des propres.

Voir les mots " Acquêt " et Récompense.

Textes :
Code civil art.1403 et s.

Bibliographie :
Martin (D.), L'acquisition de parts indivises d'un bien propre, D.1974, Chr.165.
Maubru (B.), Les revenus des biens propres des époux sous le régime de la Communauté légale, Toulouse, Université des sciences sociales, 1975.
Remy (Ph.), L'acquisition de parts indivises en nue-propriété ou en usufruit par un époux commun en biens, JCP 1982, I, 3056.
Terré (F.), Le couple & son patrimoine : biens communs et biens propres, concubinage, divorce, donation entre époux, régime matrimonial (choix, changement), logement de la famille, société entre époux, transmission aux enfants, Paris, Éditions du Jurisclasseur, 1999.
Voirin (P.), Droit civil, Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 20e éd., Paris, LGDJ, 1999.