Propriété

Propriété

Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance.

Au plan juridique "la propriété "est" le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil). Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles.

Ce droit comprend celui d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, le droit de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. L'action tendant à l'action qui est introduite devant un tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une "action en revendication".

Voir aussi les rubriques : "Communauté conjugale", "Indivision", "Nue propriété", "Usufruit", "Patrimoine" et Propriété intellectuelle .

Textes :

Code civil art. 538 et s., 643 et s., 711 et s., 2279 et s.

Code de la Propriété intellectuelle art. 1 et s.

L. n° 65-557 du 10 juil. 1965, D. n°67223 du 17 mars 1967 (copropriété immobilière).

Bibliographie :

Attal (S.), Le secret en propriété industrielle, Paris, édité par l'auteur, 1996.

Banget Hovasse (S.), La propriété littéraire et artistique en droit des successions, thèse, Rennes I, 1990.

Colombe (Cl.), Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 9e éd. mise à jour, Dalloz, 1999.

Chazal (J-P.), et Vicente (S.), Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le Code civil, Rev. trim. dr. civ., 2000, n° 3, 477.

Dinzin (J.), Les propriétés et les formes dans l'industrie., Paris, éd. Hermann, Collection Actualités scientifiques et industrielles, 1949, .

Françon (A.), Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle : Paris, éd. les Cours de droit, 1999.

Gaumont-Prat (H.), Droit de la propriété industrielle, 2e édition, 2009, Litec - Editions du JurisClasseur.

Loiseau (G), Renouveau du droit de propriété ? L'appropriation des espaces virtuels par les noms de domaine, Droit et patrimoine, 2001, n° 91, p. 59.

Martin (D. R.), La propriété, de haut en bas », Dalloz, 19 juillet 2007, n° 28, p. 1977-1983.

Mazeaud (H.), Leçons de droit civil. Tome deuxième : Obligations, théorie générale. Biens, droit de propriété et ses démembrements, 3e éd., Paris, éd. Montchrestien, 1966.

Lotti (B.), Le droit de disposer de la propriété& d'autrui pour son propre compte (contribution à la distinction de la propriété et des droits réels), thèse Paris XI, 1999.

Meyer (S.), La clause de réserve de propriété dans les relations internationales, Paris, édité par l'auteur, 1998.

Pavageau (S.), Le droit de propriété dans les jurisprudences suprêmes françaises, européennes et internationales - Tome 7- L. G. D. J. / Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2006. Passa (J.), Droit de la propriété industrielle - Tome 1- L. G. D. J. / Traités, 2006.

Quemener-Guistetti (J.), La propriété des créations publicitaires : de l'acquisition des droits par l'agence à leur transmission à l'annonceur, Paris, édité par l'auteur 1998.

Tosi (I.), Acte translatif et titularité des droits, Tome 470, L. G. D. J. / Thèses / Bibliothèque de droit privé - 2006.

Zolezzi (G.), Théorie des droits de propriété et "salarié-propriétaire majoritaire ", application au rachat d'entreprise par les salariés. thèse Aix Marseille III, 1996.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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