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Accueil > Lexique Juridique > Propriété

Propriété


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Propriété

Dans le langage quotidien une " propriété " est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose; c'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance.

Au plan juridique "la propriété " est " le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil) .Ce droit s'applique aux biens de toute nature ,aux meubles comme aux immeubles .

Ce droit comprend celui d'user de la chose ,d'en remettre l'usage à une personne , le droit de la modifier , de la détruire ou d'en disposer.L'action tendant à l'action qui est introduite devant un tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une " action en revendication " .

Voir aussi les rubriques : "Communauté conjugale ", "Indivision", "Nue propriété", "Usufruit", "Patrimoine" et Propriété intellectuelle .



Textes :
Code civil art. 538 et s., 643 et s., 711 et s., 2279 et s.
Code de la Propriété intellectuelle art.1 et s.
L. n° 65-557 du 10 juil.1965, D. n°67223 du 17 mars 1967 (copropriété immobilière).


Bibliographie :
Attal, Sandra, Le secret en propriété industrielle, Paris, édité par l'auteur, 1996.
Banget Hovasse (S.), La propriété littéraire et artistique en droit des successions, thèse, Rennes I, 1990 .
Colombe ( Cl.), Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 9e éd. mise à jour, Dalloz, 1999.
Chazal (J-P.), et Vicente (S.), Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le Code civil, Rev. trim.dr. civ., 2000, n° 3,477.
Dinzin (J.), Les propriétés et les formes dans l'industrie., Paris, éd.Hermann, Collection Actualités scientifiques et industrielles, 1949,.
Françon (A.), Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle :Paris, éd.les Cours de droit, 1999.
Loiseau (G), Renouveau du droit de propriété ? L'appropriation des espaces virtuels par les noms de domaine ,Droit et patrimoine, 2001, n° 91, p. 59.
Mazeaud (H.), Leçons de droit civil. Tome deuxième: Obligations, théorie générale. Biens, droit de propriété et ses démembrements, 3e éd., Paris, éd. Montchrestien,1966.
Lotti (B.),Le droit de disposer de la propriété& d'autrui pour son propre compte ( contribution à la distinction de la propriété et des droits réels), thèse Paris XI, 1999.
Meyer (S.), La clause de réserve de propriété dans les relations internationales, Paris, édité par l'auteur, 1998.
Quemener-Guistetti (J.), La propriété des créations publicitaires : de l'acquisition des droits par l'agence à leur transmission à l'annonceur, Paris,édité par l'auteur 1998.
Zolezzi (G.), Théorie des droits de propriété et "salarié-propriétaire majoritaire ", application au rachat d'entreprise par les salariés.thèse Aix Marseille III, 1996.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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