Propriété

Dans le langage quotidien une " propriété " est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose; c'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance.

Au plan juridique "la propriété " est " le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil) .Ce droit s'applique aux biens de toute nature ,aux meubles comme aux immeubles .

Ce droit comprend celui d'user de la chose ,d'en remettre l'usage à une personne , le droit de la modifier , de la détruire ou d'en disposer.L'action tendant à l'action qui est introduite devant un tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une " action en revendication " .

Voir aussi les rubriques : "Communauté conjugale ", "Indivision", "Nue propriété", "Usufruit", "Patrimoine" et Propriété intellectuelle .

Textes :
Code civil art. 538 et s., 643 et s., 711 et s., 2279 et s.
Code de la Propriété intellectuelle art.1 et s.
L. n° 65-557 du 10 juil.1965, D. n°67223 du 17 mars 1967 (copropriété immobilière).

Bibliographie :
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