Purger

Purger

"Purger" est appliqué aux mots "hypothèque" et "privilège" pour signifier que la charge qu'ils faisaient peser sur l' immeuble qui en était grevé, a été levée par suite, par exemple, du désintéressement des créanciers.

Voir le mot "Publicité".

Textes :

Code civil art. 2183.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ?
Enceinte : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ?
Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
Quelle est la durée du congé de maternité ?
Quelle est la durée du congé pathologique ?
Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?

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