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Querellé


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Querellé

Expression que l'on n'emploi plus guère mais que l'on peut lire dans les jugements ou les arrêts rédigés dans des temps plus anciens .Cette expression s'attache à l'objet sur lequel porte le différend. On lira par exemple dans un jugement rendu dans une affaire de bornage,: " la limite querellée des propriétés en cause........ ".


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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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