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Recel


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Recel

Le mot " recel" , s'applique en matière pénale au fait de soustraire volontairement aux recherches l'objet qui a été volé ou détourné par un autre.Cette expression s'utilise également en matière civile pour désigner le fait de s'abstenir volontairement de représenter un ou des objets soumis à inventaire lors de la liquidation qui précède le partage des biens dépendant d' une communauté conjugale ou dépendant d'une succession .

Le "recel de naissance" est une fraude consistant pour la femme mariée à cacher à son mari qu'elle a accouché d'un enfant .Le délai pendant lequel le mari peut d'introduire une action en désaveu ne commence à courir que du jour où il en prend connaissance .



Textes :
Code civil art. 316, 792, 801, 1477.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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