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Accueil > Lexique Juridique > Recevabilité

Recevabilité


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Recevabilité

La "recevabilité " est le caractère que présente une procédure judiciaire lorsque le demandeur justifie de la réunion de l'ensemble des conditions légale pour que le juge en soit régulièrement saisi .

Elle est irrecevable , par exemple, si le demandeur n'a pas la capacité juridique requise pour intenter l'action ,ou s'il ne justifie pas d'un intérêt né et actuel , ou encore si l'instance n'a pas été introduite dans les formes imposées par la loi .Elle est pareillement irrecevable quand la procédure n'a pas été introduite dans les délais dans lesquels l'action se trouvait légalement enfermée .

Afin d'éviter la prolongation inutile de la procédure l'exception d'irrecevabilité doit être soulevée avant toute demande au fond.Lorsque la demande est irrecevable,le juge qui , ne fait que constater qu'il ne se trouve pas saisi , se trouve donc dépourvu du pouvoir de connaître du fond de l'affaire



Bibliographie :
Melin (N.), Recevabilité de l'action en responsabilité contre le transporteur aérien, thèse Paris II, 1978. Umar (M.), La notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privé, Paris, LGDJ, 1967.
Serinet (Y.-M.), La qualité du défendeur : condition de recevabilité de l'action en justice, Paris, édité par l'auteur, 1991.
Triantafyllopoulos (C-D.), Fondement et recevabilité de l'action civile exercée par les personnes morales à but non lucratif (droit comparé).thèse Paris II, 1980.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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