Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Récolement

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Récolement

Le "recolement" est un contrôle opéré par un huissier ou par un greffier fait après inventaire, après saisie ou après apposition de scellés afin de vérifier que les biens mis sous main de justice n'ont pas été déplacés ou détournés.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
Qui peut prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la différence entre le congé "enfant malade" et le congé de présence parentale ?
Quels sont les droits d’un salarié volontaire au départ dans le cadre d’un licenciement pour motif économique



A voir également

Correspondance Commerciale en anglais
Correspondance Commerciale en espagnol
Relations Clientèle (en anglais)
Information (en anglais)
Invitation (en anglais)



A la Une

Fonction publique de l'Etat : cumul avec une activité privée à titre lucratif
Emplacement réservé et erreur manifeste d'appréciation (bis)
Cotisations du Travailleur Non Salarié : Frais à prévoir en début d'activité (chiffres de 2012).
Le Juge aux affaires familiales ne peut se contenter de reprendre les conclusions de l'expert pour fixer les mesures relatives à l'autorité parentale
Demande d’heures supplémentaires : la saisine des prud'hommes interrompt la prescription



Actualite

Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat
Licenciement non justifié : cumulez les indemnités
Congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute
Le contrat d'apprentissage non enregistré ne peut être requalifié
La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement
Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi
Surfer sur le web au travail : attention à la vague
Le CDD d’objectif : le dernier né des CDD
103 contrats d'intérim pour un même salarié : la mission n'est pas temporaire
Préavis : indemnités si vous êtes empêché de le réaliser