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Récolement

Récolement
Le "recolement" est un contrôle opéré par un huissier ou par un greffier fait après inventaire, après saisie ou après apposition de scellés afin de vérifier que les biens mis sous main de justice n'ont pas été déplacés ou détournés.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
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Quelle est la différence entre le congé "enfant malade" et le congé de présence parentale ?
Quels sont les droits d’un salarié volontaire au départ dans le cadre d’un licenciement pour motif économique

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