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Accueil > Lexique Juridique > Reconduction

Reconduction


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Reconduction

Mot synonyme de "prorogation ou de renouvellement . "Une convention à prestations successives tel un bail ou une police d'assurance , est reconduite lorsque les parties ont décidé de la renouveler ou d'en repousser le terme .Sauf s'il est autrement prévu par la loi ou par le contrat, la reconduction peut être " tacite ".

Le juge déduit que la convention a été tacitement reconduite , des engagements pris , des actes matériels accomplis et des attitudes manifestées par l'une ou l'autre des parties après l'échéance du contrat.



Bibliographie :
Les baux commerciaux : la conclusion du bail, les difficultés en cours de bail, les révisions de loyer, le renouvellement du bail, Guide de la Revue fiduciaire Paris : , 54 rue de Chabrol, 1983.
Monnier (L.), L'avenant au contrat , thèse Toulouse I, 1999.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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