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Accueil > Lexique Juridique > Recouvrement

Recouvrement


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Recouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il avait contractée envers lui .Il peut être obtenu , soit amiablement , soit après mise en demeure, soit encore à la suite d'une instance en paiement.Dans ce cas la recouvrement est dit contentieux

Le verbe recouvrer s'emploie aussi pour exprimer que l'on a été restitué dans un droit.Ainsi une personne qui a perdu provisoirement ses droits civiques à la suite d'une condamnation pénale ,recouvre ses droits politiques à l'échéance du délai fixé par le jugement qui l'en a privé .En ce qui concerne la nationalité les rédacteurs du Code de la nationalité ont employé le mot " réintégration" (art.97-2 et 156 C.Nat.)


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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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