Référendaire (Conseiller)

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Référendaire (Conseiller)

Magistrat affecté au service de la Cour de Cassation pour y rapporter les affaires qui lui sont confiées .Les magistrats référendaires siègent avec voix délibératives.Les fonctions de conseiller référendaire ne peuvent être occupées pendant plus de dix ans.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quelle est la durée du congé d'adoption ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
Travail le dimanche : Quel est le principe ?
Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ?
Travail le dimanche : quelles sont les compensations ?
En cas de faillite suis-je payé ?
Dans quels cas un employeur peut-il embaucher des salariés en CDD ?
Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?



A voir également

Annonce nouveau produit / nouvelle activité (en anglais)
Proposition de devis (en anglais)
Retard de paiement (en anglais)
Gestion des Commandes (en anglais)
Passer une commande (en anglais)



A la Une

Le bore-out ou une forme de harcèlement moral, rien de nouveau !
L'examen de conformité de l'art 232-9 du Code du sport ne sera pas soumis au Conseil Constitutionnel
La réforme du droit des contrats
Le commandement visant la clause résolutoire ne doit pas être ambigu
Le logiciel créé par le salarié



Actualite

Préavis : indemnités si vous êtes empêché de le réaliser
Une prime d'objectifs n'est pas liée à la présence du salarié
Avant et après la loi de modernisation du marché du travail
Aperçu des principales mesures adoptées cet été
Le contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître avant de le rédiger
signer un contrat de travail : 4 points à vérifier avant de signer un contrat de travail
Temps de travail : les nouvelles règles applicables
Salaire modifié : vous pouvez réagir
Démissionner : 4 points à connaître avant de démissionner
Inaptitude : veillez à être reclassé avant d'être licencié



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés