Référendaire (Conseiller)

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Référendaire (Conseiller)

Magistrat affecté au service de la Cour de Cassation pour y rapporter les affaires qui lui sont confiées .Les magistrats référendaires siègent avec voix délibératives.Les fonctions de conseiller référendaire ne peuvent être occupées pendant plus de dix ans.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quelle est la durée du congé d'adoption ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
Travail le dimanche : Quel est le principe ?
Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ?
Travail le dimanche : quelles sont les compensations ?
En cas de faillite suis-je payé ?
Qu'est-ce que le délai de carence entre 2 CDD ?
Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?



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