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Remere

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Remere

La vente est dite "à réméré" lorsqu'elle est consentie avec faculté pour le vendeur de la résoudre unilatéralement moyennant la restitution du prix que l'acheteur lui a payé. On la dénomme aussi "vente avec faculté de rachat".

Ce type de vente est généralement utilisé dans la pratique des affaires, dans le cadre d'une opération de crédit pour constituer une sûreté au profit d'un créancier qui se porte acquéreur d'un bien meuble ou immeuble appartenant à son débiteur. Une fois la dette payée, le vendeur résout la vente et retrouve ainsi la propriété de son bien. La Cour de cassation (Cass. 3e civ., 20 déc. 2006, n° 06-13. 078, JCP N 2007) confirmant un arrêt de la Cour d'appel de Nimes a rappelé qu'il résultait de la combinaison des articles 1659 et 1673 du Code civil que l'acquéreur reste propriétaire tant que le vendeur n'a pas satisfait à l'obligation de rembourser et le prix et les frais.

Voir aussi : "Préférence (droit de)" et " Préemption".

A comparer, la vente à réméré ci-dessus et la clause de réserve de propriété (Voir aussi les articles 2367 à 2372 du Code de Commerce résultant de l'Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

Ce type de convention a perdu une partie de son intérêt depuis que l'Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 sur les Sûretés qui autorise le créancier à demander l'attribution judiciaire du gage ou convenir de son appropriation conformément à l' article 2348, aux termes duquel il peut être convenu, lors de la constitution du gage ou postérieurement, qu'à défaut d'exécution de l'obligation garantie le créancier deviendra propriétaire du bien gagé. Voir aussi la rubrique Commissoire (Pacte -).



Textes :

  • Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006.
  • Code de commerce art. L521-3 et s.
  • Code civil art. 1659 et s, 2347 et 2348


  • Bibliographie :

  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les contrats spéciaux, civils et commerciaux vente, mandat, ... . . 10e éd., Paris, éd. Cujas, 1996.
  • Pinet (H.), Ventes a crédit. Paris, Sirey, 1961.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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