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Le mot "remploi" désigne l'opération par laquelle une personne réinvestit, soit les revenus d'une immobilisation, soit les capitaux produits par la vente d'un bien ou par le partage d'une indivision. La loi oblige certaines personnes à procéder au remploi des capitaux qu'elle détiennent pour le compte d'une autre.

C'est le cas, par exemple, du tuteur qui a reçu le prix de vente des biens du mineur dont il gère le patrimoine. Sous le régime matrimonial de la séparation de biens, une telle obligation est faite à l'époux qui s'est ingéré dans les affaires de son conjoint ou qui s'est trouvé détenir le prix de vente d'un bien appartenant à ce dernier. Celui qui "n'a pas fait remploi" alors qu'il en avait l'obligation, doit les intérêts calculés sur les sommes qui auraient dues être réinvesties.



Textes :

  • Code civil art. 458, 1433 et s, 1541.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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