Réparation

Réparation

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Textes :

C. civ, art. 1382 et s., 1386-1 et s.

L. n°85-677 du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation).

C. des assurances art. L211-8 et s., L421 et s.

D. n°76-667 du 16 juillet 1976, art. R211-29 et s. et R421-1 et s. L. 126-1 et s. R. 422-1 et s.

L. n°91-1406 du 31 decembre 1991, art. 47 (contamination par le VIH).

L. 5 avril 1937 (personnel de l'enseignement public).

L. n°98-389 du 19 mai 1998 (produits défectueux)

Code minier art. 75-1.

Code de l'aviation civile art. L141-2.

Code de la Secur. sociale art. L411-1 et s, R412-1 et s. L452-1 et s. (accidents du travail).

Code du travail art. L230-4 et s.

L. n°92-645 du 13 juillet 1992 art. 23 et 24 (agences de voyages).

L. n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 (responsabilité civile médicale)

Bibliographie :

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Biney (P.), L'action directe de la victime d'un dommage contre l'assureur, Paris, LGDJ., 1934.

Le contentieux de l'indemnisation : Critères d'évaluation - montants attribués : Aliments - bail - divorce/séparation - Dommage corporel - Licenciement - troubles de voisinage ; Préf. du Professeur Pierre Catala, Paris, Editions du juris-classeur, 1998.

Court de Fontmichel (A.), Le droit international privé conventionnel de l'environnement (Conventions internationales et réparation des dommages résultant d'atteintes à l'environnement), Paris, édité par l'auteur, 1997.

Creteaux (I.), Questions juridiques liées à l'évaluation du dommage écologique, thèse Paris I, 1998.

Delamarre (A.), Préjudices extra-patrimoniaux consécutifs à un accident corporel, 1978.

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Gobert (V.), La réparation du dommage moral en matière contractuelle : étude comparative, Paris, édité par l'auteur, 1997.

Guery (A.), Le recours du tiers payeur : la réparation du préjudice corporel et du préjudice après décès, Bordeaux, éd. Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature. 1995.

Lambert-Faivre (Y.), Le droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation, 4e éd, Paris, Dalloz, 2000.

Le Roy (M.), L'évaluation du préjudice corporel, 14e éd, Paris, Litec, 1998.

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Tunc (A.), Responsabilité, assurance et solidarité sociale dans l'indemnisation des dommages. Paris, Ed. de l'Epargne, 1970.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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Travail le dimanche : quelles sont les compensations ?
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