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Représentation

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Représentation

La représentation est l'effet d'une convention ou de la Loi qui règle l'effet par lequel une personne, le représentant ou mandataire, engage une personne dite, la personne représentée, au nom de laquelle la première a traité avec un tiers.

Voir les mots : " Mandat", "Gestion d'affaires", " Apparence", "In solidum", "Indivisibilité" et "Solidarité ".

Dans le droit des successions, la représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans les droits du représenté. On représente les prédécédés, on ne représente pas les renonçants, on peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé. Sur le mandat à effet posthume voir les art. 812 et s. du Code civil résultants de la Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.



Textes :

  • C. civ., art. 751 et s. et 812 et s.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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