Réserve ( Obligation de )

Réserve ( Obligation de )

Le magistrat qui préside l'audience dispose d'un "pouvoir de police".

L'article 24 du Nouveau code de procédure civile fait obligation aux parties de garder en tout le respect dû à la justice et donne au juge qui préside les débats le pouvoir de supprimer des écrits, de les déclarer calomnieux et de prononcer même d'office des injonctions .

Voir les mots: "Immunité " et "Police de l'audience ".

Textes :
NCPC art.24, 437 et 438 .

Bibliographie :
Sauvel (J.),Les immunités judiciaires ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey,1956.

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Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris