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Réserve héréditaire

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Réserve héréditaire

Voir les mots " Rapport" et " Quotité disponible" et "Retranchement".



Textes :

  • Code civil art. 912 à 930-5.


  • Bibliographie :

  • Se reporter aux références indiquées sous les rubriques citées ci-dessus.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    En cas de faillite suis-je payé ?
    Dans quels cas un employeur peut-il embaucher des salariés en CDD ?
    Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
    Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
    Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?
    Puis-je faire mes astreintes sur mon lieu de travail ou dois-je obligatoirement rester à mon domicile ?
    Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?
    Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ?
    Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
    De quels pouvoirs dispose l’inspecteur du travail ?



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    Gestion des Commandes (en anglais)
    Passer une commande (en anglais)
    Accusé réception (en anglais)
    Annulation (en anglais)
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    A la Une

    L’employeur qui poursuit la relation de travail au-delà du terme de l’essai donne naissance à un nouveau CDI
    Le choc d’un escalier mobile d’embarquement contre un avion n'est pas un motif d’exonération du transporteur pour son retard (force majeure).
    l'article L. 1235-7 du code du travail n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique,
    Peut-on licencier un salarié en raison de son arrêt maladie ?
    Non déductibilité des honoraires d'étude et de conseil engagés pour l'acquisition d'une autorisation d'exploitation commerciale



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