Résolution

La résolution consiste dans l'annulation des effets obligatoires d'un acte juridique en raison principalement de l'inexécution fautive par l'une des parties, des obligations mises à sa charge par la Loi ou par le contrat . La résolution a un effet rétroactif, Il en découle que les parties sont remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de la conclusion du contrat .De ce fait elle doivent se restituer les prestations qu'elles ont reçues de l'autre partie . Celle des parties au préjudice de laquelle le contrat a été résilié doit à l'autre des dommages-intérets compensatoires .
La résolution peut résulter soit d'un accord des parties, soit d'une clause résolutoire expresse , soit d'une décision judiciaire.

Textes :
C.civ.art.1183 et s.

Bibliographie :
Aubert( J-L.), Les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat : quel régime juridique ?", note sous Civ., 1ère, 24 septembre 2002, Bulletin 2002, I, n° 218, p. 168,Dalloz, 6 février 2003, n° 06, Jurisprudence, p. 369-372.

Voir le mot " Résiliation " .