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Révision


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Révision

Dans son sens commun la " révision" est la reprise d'une étude ou d'un compte.Dans ce sens on parle de la révision des rentes viagères ou de la révision du prix d'un marché de travaux ou de fournitures.

Il peut aussi, s'agir d'un recours exceptionnel appelé autrefois "demande en rétractation" ou encore "requête civile" .Il s'agit d'une voie de recours exceptionnelle destiné à modifier un jugement en raison notamment d'une erreur matérielle .

Les cas d'ouverture sont très limités : fraude de la part de la partie contre laquelle la procédure était dirigée, pièces retenues par elle, pièces produites reconnues fausses ou témoignages ou serment prêté ultérieurement déclarés faux .


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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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