Révocation

Vocable qui désigne le changement d’une situation juridique par suite d’une décision autoritaire .En ce sens le licenciement est un type de "révocation" .Tel est aussi le cas des donations faites entre vifs qui peuvent êtres révoquées dans les cas particuliers prévus par l’article 953 et suivants du Code civil.On citera aussi le cas de révocation de l'adoption simple (art.370 Code civil)
Dans la procédure d’ arbitrage ,l’arbitre ou les arbitres désignés dans le contrat d’arbitrage ou dans la clause compromissoire,oeuvre commune de toutes les parties, ne peuvent être révoqués qu’à la suite d’une décision collective et unanimes de ces dernières ( article 1460 al.2 du nouveau Code de procédure civile ).
Consulter Ad nutum (révocabilité)

Textes :
Code civil art. 370, 953 et s., 1035 et s.

Bibliographie :
Dugas de La Boissonny (Ch.), La révocation tacite des testaments (études de la doctrine et de la jurisprudence depuis 1945),édité par l'auteur, 1971.