Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


RTT (Réduction du temps de travail)

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
RTT (Réduction du temps de travail)
Voir la rubrique "Temps de travail".
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Dans quels cas un employeur peut-il embaucher des salariés en CDD ?
Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?
Puis-je faire mes astreintes sur mon lieu de travail ou dois-je obligatoirement rester à mon domicile ?
Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?
Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ?
Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
De quels pouvoirs dispose l’inspecteur du travail ?
Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ?



A voir également

Demande de renseignements / de rendez-vous (en anglais)
Commande (en anglais)
Correspondance Professionnelle
Demande de Renseignements
Devis



A la Une

Deux grammes par litre de sang au travail ou comment gérer la réalité des addictions en entreprise : Conseils et Feuille de route d’un manager
French labour law: how much to negotiate its "rupture conventionnelle" (mutually agreed termination) ?
Transaction après rupture conventionnelle : elle n’est valable que si elle règle un différend relatif à l’exécution du contrat de travail
Perte d'emploi, nouvel emploi et préavis réduit
Conseil de prud’hommes : le juge doit être impartial !



Actualite

La faute lourde suppose l'intention de nuire à l'employeur
Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD
Maternité : les propositions de la Commission européenne
L'entretien préalable au licenciement peut se dérouler en dehors du temps de travail
Prendre acte de la rupture de son contrat de travail : les pièges à éviter
Aide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Représentant du personnel : évitez la faute à la fin de votre protection
Précision sur l'information des critères de l'ordre des licenciements
A convention collective égale, salaire égal ?
Retraite et emploi des seniors : ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (suite)