Salaire

Dans le cadre d’un contrat d’emploi, le salaire est l’ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de ses services .

Il consiste en sommes payées en espèces , auxquelles peuvent s’ajouter des commissions, des indemnités, des participations et des avantages en nature tels que la fourniture d’un véhicule,d’un logement,de combustibles de chauffage,ou la fourniture de repas .

Les indemnités représentatives d’un remboursement de frais avancés par le salarié ,même si ces reversements son forfaitaires, ne constituent pas des salaires.

L’article L242-1 du Code de la sécurité sociale inclut toutes les formes de salaires dans la masse de la rétribution d’un salarié qui sert d’assiette au calcul de la cotisation due aux organismes sociaux.

Le "SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) qui se dénommais précédemment SMIG 'Salaire Minimum Garanti) est la rémunération légale minimum que doit recevoir un travailleur .

Notons , concernant le reçu pour solde de tous comptes,la loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 dite “de modernisation sociale “ a modifié l'article L 122-17 du code du travail en explicitant que lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l'employeur à l'occasion de la résiliation ou de l'expiration de son contrat, il n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent.

Voir aussi les mots: AGS (Association pour la Gestion du régime d'assurance des Salaires) , “Avantage en nature “ , ;Jetons de présence” et "Gratification" . et consulter la base de données des arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation sur le site de M°Cusinberche consacré au droit du travail en entreprise.

Textes :
Code du travail articles L 122-17, L 123-1 et s, L 132-3 et s., L 133-10, L 140-1 et s., L 141-8 et s, L 142 et s, L 143-6 et s, L 143-10, L 143-14, L 144-1 et s, L 145-1 et s, L 146-1, L 154-1, L 212-4 et s, L 212-8-5, L 231-3-1, L 232-3, L 261-1, L 773-2 et s., L 773-10 et s., R 140-1 et s., R 141-1 et s., R 143-1, R 145-1 et s, R 154-0 D 117-1 et s., D 141-1 et s, D 143-1 et s. R 153-2.
D. n° 2002-10 du 4 janvier 2002 modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 ( saisies et cessions de salaires).
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Code de la sécu.sociale art. L242-1.
Code rural art. 986 et s.

Bibliographie :
Mensah (N. G.), La Gratification.: Nature et régime juridique, Paris, 1970.
Verdier (J-M), Droit du travail. tome 5, Syndicats / J.M. Verdier ; sous la dir. de G.H. Camerlynck, Paris, Dalloz, 1966 .
Verdier, (J-M.), Syndicats et droit syndical :, Liberté, structures, action, 2e éd, Paris,Dalloz, 1987