Serment

Déclaration solennelle faite devant un juge .Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.

Le serment est prêté lors de la prise de leurs fonctions par les professionnels de justice (magistrats, avocats, avoués, huissiers, notaires et par certains fonctionnaires ) au cours d'une cérémonie publique destinée à officialiser leur installation .La formule du serment est fixé par une loi ou par un décret ,elle varie selon les professions .

En application des dispositions de l'article 211 du Nouveau code de procédure civile ,les témoins prêtent serment de " dire la vérité " avant qu'ils ne fassent leur déposition.Le serment peut être aussi déféré à une partie par son adversaire, il est alors dit "serment décisoire".Lorsque le serment est déféré pour compléter un commencement de preuve par écrit , il est dit "serment supplétoire".Ces deux types de serment constituent un mode de preuve.

Voir : "Témoin " .

Textes :
Code civil art.1357 et s.
NCPC art.211,317 et s.

Bibliographie :
Cadiet (L.), Droit judiciaire privé, 2ème éd, Paris, Litec, 1998.
Flour (J.), Institutions judiciaires et droit civil, Paris, éd.Les cours de droit, 1959/60.
Larguier (J.), Procédure civile : droit judiciaire privé, 16e éd, Paris, Dalloz,1998.
Perrot (R.), Cours de droit judiciaire privé, Paris, éd.Les Cours de Droit, 1967-1968.