Statuer

Statuer

"Statuer", est une expression d'un style un peu suranné qui est employé comme synonyme de "juger". On trouve dans les jugements et les arrêts des locutions telles que " statuant ce que de droit" ou "statuant avant dire droit".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
Quelles sont les durées des congés pour évènements familiaux ?
Employés de maison : obligations de l'employeur à l'embauche
Au moment de l’embauche, quelles formalités l'employeur doit-il accomplir ?
Employés de maison : durée du préavis ?
Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ?
Quel est le régime des astreintes ?
Quel est le régime des heures supplémentaires ?
Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?

A voir également

Micro-entreprise
Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité d'une fusion-acquisition
Contrôle Fiscal
La procédure d'un contrôle fiscal

A la Une

Liberté d’expression : Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses
Consultation de fichiers informatiques du salarié par l'employeur
Accouchement sous x : faut il à nouveau légiférer?
Des effets de la mention d'une convention collective erronée sur la période d'essai

Actualite

Agenda 2008
Insuffisance de résultats : vendre moins que ses collègues peut mener au licenciement
Prise d’acte de la rupture : « autolicenciez-vous » en cas de manquement grave de l'employeur
Temps de travail effectif : le trajet « vestiaire-pointeuse » doit-il être comptabilisé ?
Licenciement économique : un mal qui peut toucher une entreprise en bonne santé
Avis d’aptitude : l'employeur doit tenir compte des recommandations du médecin du travail
Entretiens individuels d’évaluation et rôle des représentants du personnel
Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française
Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...)
Vie privée et vie professionnelle : difficile de concilier une relation conjugale avec une relation employeur-salarié