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Accueil > Lexique Juridique > Subrogé-tuteur

Subrogé-tuteur


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Subrogé-tuteur

Personne physique ,faisant partie des organes de la tutelle désignée par le conseil de famille pour contrôler la gestion du tuteur .

En particulier, le rôle du subrogé-tuteur est de représenter l' incapable mineur ou majeur protégé lorsque leurs intérêts se trouvent en opposition avec ceux du tuteur .



Textes :
Code civil art.420 et s..
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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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