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Subsides


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Subsides

"Subsides", mot toujours employé au pluriel, est, dans le langage courant , un synonyme d'aliments.Les subsides sont un secours financier qui se présente comme un substitut à l'obligation d'entretien en nature.

L' " action aux fins de subsides " désigne spécialement celle qu'un enfant dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie peut intenter pendant le temps de sa minorité et encore pendant les deux premières années de sa majorité, en vue d'obtenir des aliments de celui ou de ceux qui pendant la période légale de la conception ont eu des relations avec sa mère.



Textes :
Code civil art. 342 et s.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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