Subsidiaire

Prétention formulée dans l'assignation ou dans des conclusions déposées par une partie au cours d'un procès civil dont l' examen par le juge, n'a lieu qu'après qu'il ait rejeté la demande présentée comme étant la demande principale .

Il arrive que la partie présente plusieurs demandes subsidiaires, dites, "subsidiaires " , la seconde " très subsidiaire" , la troisième "encore plus subsidiaire ".......Si le juge fait droit à a demande principale, il n'aborde pas les demandes subsidiaires.Si après avoir rejeté la demande principale, il fait droit à l'une des demandes subsidiaires ,il n'aborde pas les autres demandes subsidiaires .

La procédure d'appel en garantie est une procédure subsidiaire par rapport à la demande principale.Le juge n'examinera la demande fondée sur la garantie que s'il fait droit à la demande principale. La subsidiarité est le caractère de ce qui est subsidiaire.Ainsi l'action "de in rem verso" n'est recevable que si le demandeur ne dispose pas d'une autre action lui permettant d'obtenir le même résultat.