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Superprivilège

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Superprivilège

Un "Superprivilège" désigne un type particulier de privilège qui s'applique aux salaires et aux indemnités correspondant aux soixante derniers jours de travail et qui, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, sont payés avant toute autre créance privilégiée. Il s'agit en quelque sorte d'un privilège de 1er rang.



Textes :

  • Code du travail art. L143-9 et s, L742-6, L751-15, D143-1.


  • Bibliographie :

  • Derrida (F.), Le superprivilège des salariés dans les procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens, D. 1973, Chr. 59.
  • Ramackers (M.), Le superprivilège des salariés, D. 1989, Chr. 301.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

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