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Superprivilège

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Superprivilège

Un "Superprivilège" désigne un type particulier de privilège qui s'applique aux salaires et aux indemnités correspondant aux soixante derniers jours de travail et qui, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, sont payés avant toute autre créance privilégiée. Il s'agit en quelque sorte d'un privilège de 1er rang.



Textes :

  • Code du travail art. L143-9 et s, L742-6, L751-15, D143-1.


  • Bibliographie :

  • Derrida (F.), Le superprivilège des salariés dans les procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens, D. 1973, Chr. 59.
  • Ramackers (M.), Le superprivilège des salariés, D. 1989, Chr. 301.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Le fait d’avoir des enfants influe-t-il sur le calcul de la retraite ?
    Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?
    Comment rédiger sa demande ?
    Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation ?
    Que se passe-t-il si je suis absent lors de la conciliation ?
    Que se passe-t-il si l’employeur est absent lors de la conciliation ?
    Comment se déroule le jugement ?
    Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?
    Je n’ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ?
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