Taxe (Ordonnance de )

Textes :
NCPC art.695 et s., 625-1

Bibliographie :
Gerbay, Les clauses de remboursement forfaitaire des frais de recouvrement judiciaire, D.1978, Chr.93.
Hermann (Y.),Le fondement de la condamnation aux dépens en matière civile, thèse Bordeaux 1942.
Lahrer, L'appel de l'ordonnance de taxe, Gaz.Pal.1979, Doctr. 505.
Lahrer, Le recouvrement des frais et dépens , Gaz.Pal. 1983, Doctr.402.
Lissarrague (B.), Frais et dépens de la nouvelle profession d'avocat, Versailles (B.P. 178, 78000), Éditions APIL, 1974.
Olivier (M. ), La réforme de la procédure civile et les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien , Gaz. Pal., 2000, n 139, p. 3.
Parmentier, Le recours devant le Premier Président de la Cour d'appel en matière de contestations relatives à la rémunération des techniciens, Bull.des avoués 1987, 4, 153.
Viatte, La vérification des dépens par le secrétaire de la juridiction, Gaz.Pal., 1976, Doctr.665.