Temps de travail

Le temps de travail est la durée maximale de la période hebdomadaire de travail d'un salarié .Jusqu'à la Loi n° 98-461 du 13 juin 1998, dite LOI d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (RTT) , il était fixé par l'article L 212-1 du Code du travail à 45 heures et par cette Loi dite loi Aubry , ce temps a été ramené à 35 heures.

On trouvera ci-après dans la citation des textes qui concernent la matière , les différentes Lois et Décrets qui ont réglementé la matière et qui ont aménagé la Loi Aubry , notamment, et , en dernier lieu , la Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi que l'on peut consulter sur le site :

• de Legifrance.
• du Ministère des affaires sociales .

Textes :
Code du trav. art. L 212-1 et s, R212t s, D 212-1 et s.
D. n° 96-721 du 14 août 1996, Décret portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
L. n° 98-461 du 13 juin 1998, d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Loi dite loi Aubry)
D. n° 98-493 du 22 juin 1998, Décret relatif au champ de l'aide prévu par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
D. n° 98-494 du 22 juin 1998, Décret relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
D. n° 98-946 du 22 octobre 1998, Décret portant application du VII de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
L. n° 2000-37 du 19 janvier 2000,relative à la réduction négociée du temps de travail
D. n° 2000-84 du 31 janvier 2000,relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
D. n° 2000-113 du 9 février 2000, relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
D. n° 2000-147 du 23 février 2000, relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
D. n° 2001-526 du 14 juin 2001,relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
L. n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

NB.Il existe aussi des textes spéciaux propres à certaines activités tels que:
D. n° 2000-815 du 25 août 2000, Décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État.
D. n° 2001-623 du 12 juillet 2001, Décret pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
D.n° 2002-1244 du 7 octobre 2002, Décret relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé

Bibliographie :
Barthelemy (J.), Droit de la durée du travail : Temps de travail, aménagement, 35 heures, 2e Ed, Paris, Litec,1998.
Bernardi (V.), Les conséquences d’une politique de réduction du temps de travail sur le statut des salariés...Thèse Nice, 1998.
Besucco (N.),Aménagement du temps de travail et négociation collective thèse , Paris X, 1991.
Cabanis (A.) et autres , La réduction du temps de travail, Paris, Dalloz, 1998, Collection Thèmes et commentaires.
Gabelli ( F.), Analyse des accords de réduction du temps de travail, Paris, Éditeur l'auteur, 2000.
Granier (P.), Réduction,aménagement -réduction du temps de travail et emploi, thèse, Aix Marseille II, 1992.
Journal officiel de la République française, L'aménagement du temps de travail : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, Journal officiel de la République française , Paris, octobre 1994.
Moreau (K.), L'impact de l'aménagement et de la réduction du temps de travail sur le rôle des managers : un glissement de la fonction ressources humaines le long de la ligne hiérarchique ? , Paris, Éditeur l'auteur, 2000.
Rassat ( E.), Le temps de travail des cadres, Paris, Editeur l'auteur, 1999.
Zerbib (D.), Le Travail à temps partiel en France dans les années 50 et 60 : face au sacre du plein temps, Paris, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne,1996.