Titre

D'une manière générale un "titre" est une qualité à laquelle s'attache des effets de droit qu'une disposition légale,administrative ,ou conventionnelle ou qu'un jugement attribue à une personne .En ce sens, "Vente", "locataire" ,"héritier" sont des titres .On peut donc avoir un "titre" sans pour autant disposer d'un écrit .Ainsi la possession qui est un fait matériel , est un "titre" .

Cependant, si dans le langage quotidien, la désignation du titre tend à se confondre avec la désignation du document qui en constitue la preuve, il reste que le droit ne se confond pas avec sa preuve. Ainsi, si un contrat bail est un titre ,en revanche, l'absence d'un écrit concrétisant la convention créant des droits ne signifie pas qu'une personne se trouve dépourvue de titre : un bail verbal est un titre .

En droit commercial ,le mot "titre" a désigné l'écrit qui consacrait le droit des titulaires de valeurs mobilières,qu'il s'agisse de parts , d'actions , de <certificats d'investissement , de titres participatifs , ou d'obligations émises ,par les sociétés . Depuis la loi de finances n°81-1160 du 30 décembre 1981 les valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège en France ne sont plus matérialisées , leur propriété résulte d'une inscription dans les comptes tenus par la société émettrice.On parle de "dématérialisation" des valeurs mobilières

Le titre à ordre est un document représentant un droit de créance dont est titulaire celui qui l'émet , sur la personne sur laquelle le titre est " tiré " et qui peut être endossé au profit d'un créancier .La lettre de change,le billet à ordre (voir les articles 110 et s.du Code de Commerce), le certificat de warrant, le connaissement sont parmi les valeurs à ordre. Consulter le Décret no 2001-930 du 9 octobre 2001 modifiant le décret no 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables, sur le site de Legifrance

Textes :
Code civil art.452 et s., 529, 690 et s, 1282 et s., 1332, 1334 et s, 1348, 1406, 2238, 2240, 2265.
Code de commerce (nouv) L.228-36 et s.(titres participatifs) , L511 et s.(effets de commerce)
D. 49-1105 du 4 août 1949 art.13. (titres perdus ou volés).
D. 55-5-1595 du 7 déc.1955 (Titres nominatifs).
D 67-236 du 23 mars 1967 art.242-1 et s. (titres participatifs).
L.91-716 du 26 juil .1991 art.19-1 et s.,
D.92-137 du 13 févr.1992.( créances négociables) modifié par le D. no 2001-930 du 9 octobre 2001

Bibliographie :
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Guyon (Y.), Droit des affaires,T.I, n°726 et s., Economia, 1998.
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