Titres participatifs

Les sociétés commerciales de capitaux peuvent créer dans certains conditions, des "titres participatifs" ,destinés aux salariés ou à une catégorie de salariés de l'entreprise , qui sont en réalité des titres de créances .Les titulaires de ces titres jouissent d'une part, du droit de recevoir un intéressement fixe, et de recevoir, d'autre part comme les actionnaires d'une rémunération qui est indexée sur les résultats de l'entreprise.

Pour la défense de leurs intérêts, les porteurs de ces titres sont regroupés en une masse qui jouit de la personnalité civile .

Textes :
Code de commerce (nouv.) L225-100, L228-36 et s.,228-40 et s.
D. n°67-236 du 23 mars 1967 art.241+2 et s.

Bibliographie :
Bonneau (T.), La diversification des valeurs mobilières, Rev.tr.dr.com.,1988,535.
Bouloc (B.), Les nouvelles valeurs mobilières: les certificats d'investissement et les titres participatifs ,Rev.soc.1983, 501;
Causse (H.), Les titres négociables , Paris, 1993.
Champaud (C.), Catégories d'actions ou sortes d'actionnaires, Mélanges Jeantin, 1998.
Guyon (Y.), Droit des affaires,T.I, n°768., Economia, 1998.
Paclot (Y.), Remarque sur les démembrement des droits sociaux, JCP, 1997, éd.E.I, 674.