Usucapion

Usucapion

Le mot "usucapion" ou "prescription acquisitive" désigne la manière dont la propriété immobilière peut s'acquérir par une possession paisible et publique prolongée. Les délais pour usucaper, la manière dont il sont calculés sont fixés par l' article 2258 du Code civil. Ces délais sont susceptibles d'interruption et de suspension.

Textes :

Code civil art. 665, 801, 807 2222, 2231, 2250 et s, 2258, 2488, 2523.

Code rural (nouveau), L121-25, L124-3, L124-4

Bibliographie :

Choppin Haudry de Janvry (S.), La suspension de la prescription en droit privé français, thèse Paris II, 1989.

Fournier (S.), Essai sur la notion de prescription en matière civile, Grenoble II, 1992.

Jestaz (Ph.), Prescription et possession en droit français des biens, D. 1984, Chr. 27.

Pothier (R. -J.), Oeuvres complètes. Tome 15, Traités de la possession, et de la prescription, Paris, éd. Chez Thomine et Fortic, 1821.

Trigeaud (J. -M.), La possession des biens immobiliers, nature et fondement, Paris, Economica, 1981.

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Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris