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Vacant


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Vacant
Adjectif d'un mot d'origine latine signifiant "vide", employé pour qualifier un local qui n'a pas d'occupant ou d'une manière plus précise , pour qualifier un bien n’a pas de propriétaire : on dit aussi dans ce cas que le bien est “ sans maître”.On trouve ces dernières expressions dans les articles 539 et 713 du Code civil concernant le Domaine Public , et 811 et suivants du Code civil à propos des successions qui ne sont pas réclamées ou auxquelles les héritiers ont tous renoncé

Le mot s'emploie aussi en droit du travail ou en droit administratif pour signifier qu'un emploi n'est pas pourvu ( poste vacant"). Voir aussi "déshérence "



Textes :
Code civil art.539, 713, 811 et s.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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