Vice du consentement

Il ne peut y avoir d'engagement valable que si , à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte .La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide.

L'erreur , le dol ou la violence sont des vices du consentement .Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée ,l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé .

Mettre à néant un contrat est une chose grave parce qu'elle met en cause la sécurité des transactions .Il appartient donc à la partie qui excipe de l'invalidité de l'acte, d'établir que sans l'intervention de l'erreur, de manoeuvres dolosives ou de faits de violence , il n'aurait pas contracté.Pour une juste analyse du cas,les juges tiennent compte de la personnalité de celui qui excipe d'un tel moyen et des circonstances de fait qui peuvent rendre plausible la thèse ainsi soutenue .Ils doivent rechercher en particulier si l'intensité de l'événement a constitué un obstacle insurmontable à l'exercice du libre arbitre de celui qui se dit en avoir été privé .

Voir aussi : " Minorité " , "Majeurs protégés" , " Lésion".

Textes :
Code civil art. 1109 et s.

Bibliographie :
Chauvel (P.), Le vice du consentement, thèse Paris II, 1981.
Ferrier (V.), Les dispositions d'ordre public visant à préserver la réflexion des contractants, D.1980,Chr.177.
Ghestin (J.), La réticence, le dol et l'erreur sur les qualités substantielles, D.1971, chr.248.
Lucas de Leyssac (C.), L'obligation de renseignements dans les contrats, in L'information en droit privé, LGDJ, 1978.
Rodière (R.), Les víces du consentement dans le contrat, Paris, A. Pedone, 1977.