Violence

La violence est l'acte délibéré ou non ,provoquant chez celui qui en est la victime , un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables pour sa personne ou pour ses biens .

Dans le domaine contractuel ,la violence exercée sur une personne ayant eu pour résultat de l'amener à s'engager ou de l'amener à renoncer à un droit, constitue un vice du consentement.

Quand elle est appliquée aux choses ,lorsqu'elle est faite sans droit ,par exemple la coupe d'un arbre planté sur un fonds voisin,ou la saisie d'un bien faite en vertu d'un jugement qui n'est pas devenu exécutoire ,la violence constitue une "voie de fait".

L'action possessoire destinée à replacer dans la situation dans laquelle ,avant les faits, se trouvait ,le possesseur victime d'un acte de violence , se nomme la " réintégrande"

Textes :
Code civil art. 887, 1111 et s., 2233.

Bibliographie :
Ballé (C.), La menace : un langage de violence Paris,CNRS, 1976.
Charlot (Ch.), La Violence dans les contrats., éditeur nc, 1972.