Tout le Droit, Tous vos Droits
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||
 Biens ( Les )
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ? Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ? Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ? Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ? Je travaille à temps partiel, comment s'effectue le passage aux 35 heures ? Qu’est-ce qu’un cycle de travail ? Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ? Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ? Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ? Qu’est-ce que l’attestation l’ASSEDIC ? A voir également CE et Délégués du personnel réunis : La délégation unique du personnel Invalidité Droit de la Famille - Divorce Droit du Couple (Mariage, Concubinage, PACS) Droit de l'Immobilier et de la Construction A la Une Disponibilité d'office: la durée de chaque renouvellement est-elle limitée à la durée initialement consentie ? Taux d'intérêt légal 2012 : 0,71% A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ? Actualite Chômage : les nouvelles durées d’indemnisation Mise au point sur la faute Agenda social 2009 Intérim : remplacer un salarié absent de l'entreprise ou de son poste de travail Modification des tâches : une question de qualification Licenciement annulé : pas de remboursement des allocations chômage Rétrogradation : bien réfléchir avant de la refuser Bon à savoir : votre ancienneté récompensée Cumuler des emplois : attention à ne pas dépasser la durée maximale de travail Inaptitude : le périmètre de reclassement élargi |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
