L'expression "contrat informatique" ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire, ni d'un régime juridique particulier.
Elle désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système :
logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard)
Les contrats informatiques les plus fréquents sont :
les contrats de vente ou de location de matériel informatique
les contrats de licence de logiciel
les contrats de maintenance de matériel ou de logiciel
les contrats d'intégration
les contrats de développement de logiciel
les contrats d'infogérance
les contrats d'externalisation
les contrats d'hébergement de site web
Ces contrats comportent de nombreuses clauses communes, propres aux contrats informatiques, relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la "réversibilité", à la protection des données, etc.
