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Fonds servant/dominant

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Fonds servant/dominant

Voir le mot : Servitude.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Qu’est-ce que le lock-out ?
Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?
Quelles sont les conséquences d'une démission abusive ?
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?



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