Fonds servant/dominant

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Fonds servant/dominant

Voir le mot : Servitude.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Qu’est-ce que le lock-out ?
Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?
Quelles sont les conséquences d'une démission abusive ?
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?



A voir également

Travail le Dimanche
Salarié protégé : contestez le licenciement
Devenir Auto-entrepreneur : régime fiscal, déclaration, formalités
Favoriser l'emploi des seniors
Trouver un Emploi



A la Une

E-MAILS DU SALARIÉ - BOITE DE MESSAGERIE PERSONNELLE- PRESENCE SUR ORDINATEUR PROFESSIONNEL - SECRET DES CORRESPONDANCES PRIVEES - IMPOSSIBILITÉ POUR L’EMPLOYEUR DE LES CONSULTER.
Une nouvelle avancée pour les chauffeurs de VTC : la requalification de la relation contractuelle en CDI
L’Etat condamné à payer au PSG la somme de 5000 € à la suite de la contestation d’un contrôle fiscal
Harcèlement moral - retard paiement salaire - charge de la preuve du harcèlement - éléments constitutifs du harcèlement moral
L'éolienne ne produisait rien



Actualite

Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied
Messagerie professionnelle : utilisation correcte exigée
Remise du CDD : 2 jours à partir de quand ?
Les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel ou technique
Contester une sanction : mode d'emploi
L’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise
Inscription mensongère aux ASSEDIC : remboursement et radiation à la clé
Santé et sécurité : vous pouvez réagir en cas de danger
IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?
Inexécution par l'employeur de son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés