"Licéité" est le caractère de ce qui est conforme au Droit. L'adjectif correspondant est "licite". Ainsi M. Lambert-Faivre a écit une note au Dalloz, 2001, n° 16, p. 1265 ayant pour titre, "La licéité des obligations d'assurance réglementaires et des limitations de garantie dans le temps et en montant ". -
