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 Obligation (emprunts obligataires)
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Mon salaire peut-il être moins élevé que celui de mes collègues ? Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ? J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ? Les tickets restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ? Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ? Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ? Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ? Qu’est-ce que le SMIC ? Quelle est la valeur du SMIC ? Comment le SMIC est-il fixé ? A voir également Véhicule de Service, Voiture de Fonction, Infractions au Code de la route Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat Classification : Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres Augmentation et Baisse de salaire A la Une Disponibilité d'office: la durée de chaque renouvellement est-elle limitée à la durée initialement consentie ? Taux d'intérêt légal 2012 : 0,71% A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ? Actualite Le régime de retraite des dirigeants relevant du régime des salariés Injurier sa supérieure hors du temps de travail : quand le silence est d'or... En cas de doute sur votre inaptitude, saisissez l'inspecteur du travail Les points à connaitre avant d'accepter une modification de votre lieu de travail Stress au travail : accord conclu afin de lutter contre un nouveau risque professionnel Cumul du contrat de travail avec un mandat social - faute grave du salarié - clause de garantie d'emploi Transaction : Zoom sur la transaction CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée Quand la clause de mobilité se concilie avec la vie privée du salarié Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi |
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