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 OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ? Les tickets restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ? Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ? Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ? Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ? Qu’est-ce que le SMIC ? Quelle est la valeur du SMIC ? Comment le SMIC est-il fixé ? Quels sont les salariés à qui s’applique le SMIC ? Impôt et SMIC : je gagne le SMIC, suis-je imposable ? A voir également Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat Classification : Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres Augmentation et Baisse de salaire La désignation du délégué syndical Démission de l'élu du CE A la Une Disponibilité d'office: la durée de chaque renouvellement est-elle limitée à la durée initialement consentie ? Taux d'intérêt légal 2012 : 0,71% A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ? Actualite Le régime de retraite des dirigeants relevant du régime des salariés Injurier sa supérieure hors du temps de travail : quand le silence est d'or... En cas de doute sur votre inaptitude, saisissez l'inspecteur du travail Les points à connaitre avant d'accepter une modification de votre lieu de travail Stress au travail : accord conclu afin de lutter contre un nouveau risque professionnel Cumul du contrat de travail avec un mandat social - faute grave du salarié - clause de garantie d'emploi Transaction : Zoom sur la transaction CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée Quand la clause de mobilité se concilie avec la vie privée du salarié Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi |
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