Tout le Droit, Tous vos Droits
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 Plan de sauvegarde de l'emploi
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Mon employeur peut-il me verser des salaires inférieurs au SMIC ? Quelle est la différence entre le minimum garanti et le SMIC ? Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ? Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ? Quels sont les éléments à inclure dans le calcul du salaire ? Les 35 heures ont-elles une influence sur le montant du SMIC ? Mon salaire est légèrement supérieur au SMIC, mon employeur est-il dans l'obligation de m'augmenter annuellement ? Qu’est-ce que le chômage partiel ? Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ? Comment suis-je indemnisé(e) en cas de chômage partiel ? A voir également Consultation du CE sur un projet de licenciement économique Planning des consultations obligatoires du Comité d’Entreprise Pause Aide à domicile Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail A la Une Les entreprises de 250 salariés et plus vont avoir droit à une aide de l’Etat Une lettre officielle d'avocat peut engager son client: soc, 9 mai 2012 Abus de faiblesse : Le cas Liliane Bettencourt Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité Marché public: comment évaluer le préjudice dû à la résiliation d'un marché à bons de commande ? Actualite Stress au travail : accord conclu afin de lutter contre un nouveau risque professionnel Cumul du contrat de travail avec un mandat social - faute grave du salarié - clause de garantie d'emploi Transaction : Zoom sur la transaction CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée Quand la clause de mobilité se concilie avec la vie privée du salarié Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper Intérim : une réforme à venir ? Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise |
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