Prorata

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Prorata

"Prorata" est une expression latine qui s'écrit en un seul ou en deux mots elle signifie " en proportion de... ". Elle est notamment utilisée dans la locution " prorata temporis" (en fonction du temps écoulé) ou "prorata parte" (en fonction de la valeur de la part de chacun des co-indivisaires ou des associés, ou des débiteurs solidaires, selon le cas.

Voir dans un sens proche, l'expression au " marc le franc".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?
Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?
Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?
Qu’est-ce que l’indemnisation complémentaire en cas d'activité partielle ?
Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
En quoi consiste la pension d’invalidité ?
Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires à la pension d’invalidité après un accident de service ?



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