Référendaire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Référendaire

Un "Conseiller référendaire" est un Magistrat qui n'a pas encore le grade pour être nommé à la Cour de cassation mais qui, pour les besoins du fonctionnement de cette juridiction, est affecté au service de la Cour pour y rapporter les affaires qui lui sont confiées. Les magistrats référendaires siègent avec voix délibératives. Les fonctions de conseiller référendaire ne peuvent être occupées pendant plus de dix ans.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
En quoi consiste la pension d’invalidité ?
Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires à la pension d’invalidité après un accident de service ?
Peut-on effectuer une saisie sur ma pension d’invalidité ?
Quelles sont les charges perçues sur le Traitement d’un agent titulaire ?
Quelles sont les charges retenues sur le traitement des agents non titulaires ?
Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?
Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?



A voir également

Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?
Entretient préalable au licenciement, comment se faire assister ?
Comment contester/annuler l'élection des délégués du personnel ?
Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel
Présentation des réclamations à l'employeur



A la Une

Salariés, une promesse d’embauche peut se révéler être un véritable contrat de travail et vous ouvrir des droits en cas de rupture
Revente de véhicules d’occasion : l’expert-comptable peut-il être poursuivi lors d’un redressement de TVA ?
Harcèlement moral : la Cour de cassation change les règles du jeu
Un salarié n’est pas obligé de discuter avec son employeur en dehors de ses heures de travail et sans rémunération
Petit guide des grossièretés au travail



Actualite

Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement
A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise
Salarié en période d'essai : quels sont vos droits ?
Barème des indemnités kilométriques 2009
Sommet social : les mesures de Nicolas Sarkozy contre la crise
Verser la prime de précarité : mode d’emploi
Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié
Faute grave et refus d'assister à une formation
Avant d'agir à la place de votre employeur, prévenez le
Licenciement : parfois impossible sans remplacement du salarié



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés