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Référendaire

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Référendaire

Un "Conseiller référendaire" est un Magistrat qui n'a pas encore le grade pour être nommé à la Cour de cassation mais qui, pour les besoins du fonctionnement de cette juridiction, est affecté au service de la Cour pour y rapporter les affaires qui lui sont confiées. Les magistrats référendaires siègent avec voix délibératives. Les fonctions de conseiller référendaire ne peuvent être occupées pendant plus de dix ans.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
En quoi consiste la pension d’invalidité ?
Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires à la pension d’invalidité après un accident de service ?
Peut-on effectuer une saisie sur ma pension d’invalidité ?
Quelles sont les charges perçues sur le Traitement d’un agent titulaire ?
Quelles sont les charges retenues sur le traitement des agents non titulaires ?
Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?
Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?



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Portage salarial : sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014



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